Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [09/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site amayasangely.com, édité par Amaya Sangély, artiste-auteur (voir Mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1. Produits proposés
Le Site propose trois catégories de produits, aux règles distinctes détaillées ci-dessous :
Tirages non limités : reproductions imprimées à la demande, fabriquées et expédiées directement par notre partenaire d'impression Prodigi (Prodigi Group Ltd), à chaque commande.
Originaux : dessins physiques originaux, vendues en un seul exemplaire avec leur certificat d’authenticité, et expédiés par Amaya Sangély.
Commissions : œuvres réalisées sur mesure, à la demande du Client, selon des spécifications convenues entre le Client et Amaya Sangély.
Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Amaya Sangély se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes internationales, des frais de douane, taxes d'importation ou frais additionnels peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et n'entrent pas dans le prix affiché sur le site.
Article 3. Commande
Le Client valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site (sélection du produit, ajout au panier, saisie des informations de livraison, paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Pour les commissions, la commande n'est considérée comme définitive qu'après validation par Amaya Sangély des spécifications demandées (sujet, format, délai, prix) et réception d’un acompte fixé au préalable (voir Article 8).
Article 4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire). Le paiement est sécurisé et traité par Squarespace.
Article 5. Fabrication et expédition des tirages (Prodigi)
Les tirages non limités sont fabriqués et expédiés par Prodigi Group Ltd, prestataire d'impression à la demande, intégré au site. À ce titre :
Chaque tirage est imprimé spécifiquement après validation de la commande, dans l'atelier Prodigi le plus proche du lieu de livraison du Client.
Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur la notice d’information de livraison.
Amaya Sangély s'assure de la qualité des fichiers transmis à Prodigi, mais la fabrication et la livraison des tirages relèvent de la responsabilité de Prodigi en tant que prestataire tiers.
En cas de défaut de fabrication ou d'impression (tirage abîmé, erreur de format, colis endommagé...), le Client peut contacter Amaya Sangély à hello@amayasangely.com, qui se chargera de la réclamation auprès de Prodigi et proposera un remplacement ou un remboursement.
Article 6. Livraison
Le Site livre dans le monde entier. Les délais de livraison sont estimatifs et communiqués à titre indicatif ; ils peuvent varier selon la destination et le mode d'expédition choisi.
Les tirages sont expédiés directement par Prodigi depuis l'atelier de production le plus proche du Client.
Les originaux sont expédiés par Amaya Sangély depuis Toulouse, avec un délai d'expédition de 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les commissions sont expédiées une fois l'œuvre terminée, selon le délai convenu avec le Client (voir Article 9).
Amaya Sangély ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures (grève, douane, transporteur, cas de force majeure).
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique cependant pas dans les cas suivants, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :
Les tirages non limités, fabriqués à la demande après passation de la commande (produits personnalisés / confectionnés selon les spécifications du Client) ;
Les commissions, œuvres réalisées sur mesure selon les spécifications personnelles du Client.
Le droit de rétractation s'applique en revanche aux originaux vendus en l'état (œuvre déjà réalisée, non personnalisée pour le Client), dans les conditions légales de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que l'œuvre soit retournée dans son état d'origine.
Article 8. Conditions spécifiques aux commissions
Toute commission débute par un échange préalable entre le Client et Amaya Sangély afin de définir le sujet, le format, le style et le délai de réalisation.
Le prix est fixé d'un commun accord avant le début de la réalisation.
Un acompte de 50 % du prix total est exigé au moment de la validation de la commande, avant le début du travail. Ce paiement de l'acompte vaut confirmation définitive de la commission.
Le solde (50 % restants) est dû une fois l'œuvre terminée, avant son expédition. Amaya Sangély contactera le Client pour l'informer de l'achèvement de l'œuvre et demander le règlement du solde ; l'expédition n'intervient qu'après réception de ce paiement.
Le Client bénéficie de 3 séries de retouches/ajustements sur la base d'un croquis préliminaire, sauf accord contraire.
Annulation par le Client :Si l'annulation intervient avant le début de la réalisation, l'acompte est remboursé à hauteur de 100%.
Si l'annulation intervient après le début de la réalisation, l'acompte de 50 % n'est pas remboursable, celui-ci couvrant le travail déjà engagé.
Si le Client ne règle pas le solde dans un délai de 30 jours après l'achèvement de l'œuvre, Amaya Sangély se réserve le droit de conserver l'acompte et de disposer librement de l'œuvre.
Droits d'auteur : sauf accord écrit contraire, Amaya Sangély conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'œuvre commandée (droit de reproduction, de représentation, d'exploitation). Le Client acquiert la propriété du support physique livré, mais pas les droits de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre, sauf mention contraire explicite dans le devis.
Article 9. Garanties
Conformément à la loi, Amaya Sangély garantit ses produits contre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les tirages fabriqués par Prodigi, la garantie de conformité s'exerce auprès de Amaya Sangély, qui se chargera de la relation avec Prodigi en cas de défaut avéré.
Variations de colorimétrie : chaque écran affichant les couleurs de façon différente selon ses réglages, de légères variations de colorimétrie entre l'image visualisée sur le Site et le tirage reçu peuvent survenir. Ces variations, inhérentes au procédé d'affichage numérique, ne constituent pas un défaut de conformité au sens des garanties légales.
Article 10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, dessins et visuels présentés sur le site restent la propriété intellectuelle de Amaya Sangély. L'achat d'un tirage, d'un original ou d'une commission ne confère au Client aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale de l'œuvre, sauf accord écrit contraire (voir également les Mentions légales).
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email...) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de la commande, ainsi que pour la relation avec Prodigi lorsque nécessaire à la fabrication et l'expédition des tirages. Voir les Mentions légales pour plus de détails sur vos droits.
Article 12. Médiation et réclamations
En cas de litige, le Client est invité à contacter Amaya Sangély à hello@amayasangely.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les commandes expédiées à l'international. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs de l'Union européenne.